Bonjour cher lecteur ! Voici la newsletter #173 du mardi 29 septembre du site www.agir-bonchamp.fr.
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Conseil municipal du 29 janvier 2020

Conseil municipal du 29 janvier 2020

Le Débat d'Orientation Budgétaire et 4 délibérations sont à l'ordre du jour. Le législateur a théoriquement imposé le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » à toutes les communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. Mais la loi engagement et proximité, du 27 décembre 2019, permet à Laval Agglomération de déléguer la compétence gestion des eaux pluviales urbaines aux communes membres …

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Catégories : Municipalité, Nos Comptes Rendus