Conseil municipal du 2 mars 2023 : Divergences budgétaires

Les débats de conseil sont largement consacrés au budget 2023, les élus de BONCHAMP ENSEMBLE y participent activement, et quelques délibérations intéressantes étaient aussi à l’ordre du jour.

Une rue va traverser le futur lotissement du « domaine du Bouessay ». Le Maire propose le nom de « Marie Curie », comme la rue voisine est la rue Pasteur, un scientifique aussi, et qu’il s’agit d’une femme comme nous l’avions demandé précédemment. Unanimité.

Le Maire indique que la loi impose maintenant la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour les communes de plus de 5 000 habitants. Celui-ci sera donc mis en place. Nous regrettons que cela ne soit pas fait au niveau de l’Agglo, mais les autres communes l’ont déjà créé. Nous demandons qu’un point soit fait régulièrement sur ces sujets pour les conseillers, Jean Marc COIGNARD s’y engage dans le cadre de sa commission. Unanimité.

Suite à la fusion entre le Pays de Loiron et Laval Agglomération, le Réglement Local de Publicité Intercommunal a été revisé pour s’appliquer à l’ensemble du territoire. Michel PERRIER rappelle que « toute publicité, pré-enseigne et enseigne lumineuses doivent être éteintes de 23h à 6h lorsque l’activité signalée a cessé », et qu’il existe par ailleurs beaucoup de non-conformité notamment à Bonchamp ! L’enjeu est donc l’application de ce règlement. Ainsi, la publicité lumineuse au carrefour d’avenue de Chanzy et du bd de l’industrie devrait être enlevée d’ici quelques mois. Unanimité

Michel TRIQUET propose que les travaux de réfection de l’éclairage public fasse l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du nouveau « Fonds Vert ». La commune sollicite 30 945 € à ce titre (en plus de la DTER) sur un total de 103 353 €. Unanimité

Budget 2023

Michel TRIQUET introduit le budget avec les bons ratios de la commune (une dette de 488 €/h contre 775 € en moyenne pour les communes de même strate). Il met l’accent sur les augmentations importantes de charges de différentes natures. Ainsi l’électricité, malgré les réductions d’horaire de l’éclairage public, passe de 207 000 € à 260 000 € , le chauffage de 135 000 à 218 000 €, et les charges de personnel de 3 323 850 à 3 487 650 €…

L’investissement est très élevé, 2 390 100 €, notamment avec les reports à nouveau de 2022. La plupart font consensus : la rénovation de la résidence « Les Rosiers » pour une première phase de 500 000 €, l’aménagement du quartier des fleurs, les pistes cyclables, la réfection de voiries, la réhabilitation extérieure de la longère Fricot, le remplacement du groupe froid aux Angenoises et de la chaudière à l’école maternelle…

Par contre, Michel PERRIER s’étonne du montant (150 000 €) pour une étude à partir des besoins de l’ESB Football. Pascal PIGNE précise qu’il s’agit d’un % des éventuels travaux à venir, le Maire explique qu’il s’agit d’un vaste projet pour lequel il travaille depuis quelques temps (accès au complexe, tribune, terrain synthétique…) et pour lequel il a déjà effectué quelques visites à l’extérieur. Jonathan BOURE regrette que la commission sports n’ait pas été associée. Les élus de BONCHAMP ENSEMBLE sont d’autant plus étonnés que rien n’était prévu en 2023 dans le DOB présenté au conseil :

« l’aménagement entrée du complexe sportif et installations ou transferts de nouvelles infrastructures feront l’objet d’un chiffrage et phasage à partir de 2024 »

Si le Maire et Pascal PIGNE indiquent que les décisions ne sont pas encore prises, que la commission sera « bien sûr » associée dans les semaines à venir, cette ligne budgétaire nous paraît prématurée et bien trop importante dans le cadre d’une simple étude.

L’entrée actuelle du complexe sportif, côté rue du Maine.

Les élus de BONCHAMP ENSEMBLE s’abstiennent sur le budget, tous les autres sont pour… Matthieu PERTHUE, « sans remettre en cause toutes les orientations prises », explique que « nos choix que ce soit en matière de fiscalité ou d’investissements n’auraient pas été les mêmes »

Taux des impôts directs locaux

Michel TRIQUET demande le maintien des taux à leur hauteur actuel, malgré l’augmentation des bases locatives de 7,1%. Il considère que c’est plus prudent, et que de toute façon, une limitation à 5 % ne réduirait la taxe foncière de 18 € en moyenne par foyer, tout en diminuant les recettes d’environ 57 000 € pour la commune.

Sur ce point aussi, les élus de BONCHAMP ENSEMBLE s’abstiennent. Après avoir fait la comparaison entre les 57 000 € en moins et les 150 000 € en plus, Anne Marie MILLE souligne qu’ « une légère baisse des taux n’allait pas mettre en difficulté financière la commune, d’autant qu’il y a aussi de nouvelles subventions et de nouveaux financements : le fonds vert, les plans de relance et les recettes générées par l’arrivée de nouveaux habitants… » . Tous les autres conseillers votent néanmoins pour !

Suppression d’une classe à l’école publique

Matthieu PERTHUE, au nom des élus BONCHAMP ENSEMBLE, propose une motion de soutien :

Il y a quelques semaines maintenant, il a été notifié à la communauté éducative la fermeture d’une classe au sein de l’école primaire publique de Bono Campo située à Bonchamp.
Les effectifs estimés à 245 élèves seraient inférieurs de 4% aux années précédentes (d’après les projections de départs des CM2 et d’arrivée des grandes sections de maternelle et ce sans prendre en compte les éventuelles inscriptions tardives et nouvelles constructions sur la commune). Cette baisse fera passer l’école sous le seuil requis pour le maintien des 12 classes actuelles en 2023.
Les parents d’élèves s’opposent pour deux raisons à cette fermeture :
– Elle entrainera d’une part une augmentation du nombre d’élèves par classe, cette
suppression conduirait à des classes de 24 élèves (environ). Il est important de rappeler ici que les élèves de la classe ULIS, intégrés quotidiennement dans les classes ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’inspection d’académie.
– Enfin, cette fermeture entrainera la réduction du temps de direction de la Directrice de
l’école (elle est actuellement totalement déchargée et peut ainsi tous les jours être au
contact des familles, de la collectivité et au soutien de ses collègues). La perte d’une classe divisera par 2 son temps de direction.
Par cette motion, le conseil municipal de Bonchamp tient à apporter son soutien à la communauté éducative et aux parents d’élèves contre la fermeture d’une classe au sein de l’école primaire publique de Bonchamp.

Après débat, cette motion est acceptée à l’unanimité moins l’abstention de Michel TRIQUET.

En questions diverses, Michel PERRIER s’étonne que les documents de l’enquête publique pour l’extension du cimetière ne soient pas en ligne sur le site de la mairie contrairement à ce qui est prévu expressément dans l’avis d’enquête publique. Il demande que cela soit fait et que l’enquête soit prolongée. Le Maire est surpris, et Thierry QUENTIN indique qu’il sollicitera l’avis du commissaire enquêteur.

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

Un commentaire

  1. Conseil municipal du 28 septembre 2023 - Bonchamp Ensemble - Bonchamp-lès-Laval

    […] 1https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-du-2-mars-2023-divergences-budgetaires/ […]

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