Conseil municipal du 12 novembre 2020

Lors de l’appel des présents, le Maire évoque le contexte sanitaire. Il indique que la commune est en train de se procurer un logiciel sûr pour organiser des réunions entre élus à distance. Mais le dispositif n’est pas prêt pour ce soir.

Si nous souhaitons, et obtenons, des éclaircissements techniques sur plusieurs points, l’ensemble des délibérations ne posent pas de problèmes et sont toutes adoptées à l’unanimité : actualisation du régime indemnitaire, exonération de pénalités aux entreprises pour le retard pris par la réception du pôle associatif (vive les simplicités administratives…), taxes et produits irrécouvrables pour un faible montant (332,85 € au total), demande de subvention au conseil départemental (105 582 €), dissimulation de réseaux rue de la Noë Pierre (participation de la commune : 133 000 €).

La discussion est plus âpre à propos du projet nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Celui-ci reprend l’ancien, et ne modifie pas le droit d’expression des élus minoritaires. Celui-ci a pourtant posé des problèmes cette année : équité non respectée dans le bulletin de janvier (une erreur involontaire pour le Maire), et surtout aucune expression dans les n° de juillet et de novembre ! Michel PERRIER demande l’application de la loi sans aucune restriction :

«Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale» (article L.2121-27-1 du CGCT)

Après divers échanges, le Maire s’engage à modifier l’article en cause dans le sens de notre demande.

Après une présentation de Jacques PELLOQUIN, le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2019 de «Territoire d’Énergie Mayenne». A noter que, pour la première fois, TEM participe à un investissement dans un parc éolien, à St Hilaire du Maine (près d’Ernée). Nous nous félicitons de cette première, d’autant plus qu’elle est réalisée en partenariat avec «Vents Citoyens», une association locale. Vous pouvez télécharger ICI le rapport complet.

Anne Marie MILLE, en question diverse, aborde le calendrier de la rénovation du centre ville et les éventuelles modifications apportées. Jacques PELLOQUIN précise notamment que la commune vient de recevoir un projet architectural réactualisé pour le bâtiment réalisé par Mayenne Habitat (la maison de la petite enfance sera au rez de chaussée, plus 17 logements en location dans les étages). Des attiques sont possibles au 3ème étage. Ce projet sera présenté aux élus. Idem pour ceux, moins avancés, des deux futurs bâtiments en face de l’église.

Isabelle OZILLE indique aussi, pour information du conseil, que LAVAL AGGLO a acheté le terrain et le bâtiment de l’ex-restaurant «chez Marcel» (près du V&B) pour étudier la possibilité d’un nouveau rond point et de nouvelle(s) route(s) vers Laval, afin de réduire les flux au rond point Ménard. Un coût net vendeur de 340 000 €. A ce stade, rien n’est décidé.

Ci-dessous le plan présenté en commission de Laval Agglo :

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