Conseil municipal du 16 décembre 2021

De nombreuses délibérations pour ce dernier conseil de l’année. Beaucoup de débat, notamment autour de la convention avec Mayenne-Habitat, les tarifs de la restauration collective et… l’affichage libre !

Plusieurs points concernent le personnel : création d’un emploi d’animation périscolaire (pérennisation bienvenue d’un contrat aidé), un avenant au contrat d’assurance des risques statutaires (avec une hausse des tarifs), adhésion au syndicat mixte e-collectivité qui assurera la maintenance informatique à la place du centre de gestion (la commune sera représentée par Jean Marc COIGNARD).

Michel TRIQUET présente la convention liant Mayenne-Habitat et la commune. Cette société va réaliser la construction d’un immeuble situé à l’angle de la rue du Maine et de la rue de la Perrière, composé de la manière suivante :

– un sous-sol de stationnements,
– un RDC comportant une maison de la petite enfance, objet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée,
– deux niveaux de logements (R+1 et R+2) qui seront loués par Mayenne Habitat (14 logements sociaux au total, dont 9 pour des « seniors »),
– un niveau de 3 logements en attiques, ayant vocation à être vendus par Mayenne Habitat à un opérateur.


Le coût global prévisionnel avant appel d’offres se monte à 1 057 838,21 € HT. Par rapport aux premières estimations, le coût est largement augmenté. Michel TRIQUET donne plusieurs explications : la surface de la maison de la petite enfance est passée de 407 à 492 m2, les aménagements intérieurs et extérieurs sont effectués par Mayenne-Habitat, les hausses des matières premières.

Après déduction d’un certain nombre de subventions, y compris liées aux plans de relance, le coût restant à charge de la commune devrait être d’environ 750 000 €. Cette somme est certes importante, mais la réalisation de la maison de la petite enfance est attendue par de nombreuses familles bonchampoises, et ce projet est soutenu par l’ensemble du conseil.

Janick LECHAT présente la grille de tarification 2022. Celle-ci augmente de 2 % pour toutes les tranches, et le plafond des tranches est revalorisé (de 1 à 5 % selon le niveau) :

Si les élus de Bonchamp Ensemble acceptent cette augmentation (inférieure à l’inflation) et cette revalorisation des tranches (non effectuée depuis 2019), ils ne valident pas cette grille. Matthieu PERTHUE rappelle que l’an dernier, la majorité avait annoncé un débat général sur cette grille, et qu’il n’a pas eu lieu. Il précise aussi que notre minorité a souhaité en commission que le tarif pour les tranches les plus basses soient bloquées comme en 2021.

Michel PERRIER prend l’exemple de Laval qui a un système bien différent avec un repas à 1€ pour les familles en difficulté, et une tranche supérieure qui commence au QF 2180. Il cite aussi St Berthevin, commune assez similaire de la nôtre, dont le tarif le plus bas est à 1,62 € et a créé un tranche supérieure au QF 1577. Il considère que la grille actuelle ne correspond plus à la composition de la population, dont une partie est paupérisée par la crise actuelle ou des accidents de vie.

Question finances, le conseil accepte la décision modificative n°2, la provision sur créances (en baisse), demande de subvention DETR 2022 pour l’agrandissement du cimetière, et l’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles.

Suite à la création du lotissement « Noizement la Source », il est nécessaire d’attribuer des noms de rue. Le lotisseur propose des noms d’essences qui seront plantées dans lotissement, à savoir : allée de Noizement, rue des Charmilles, rue des Joncs, allée des Amélanches et allée des Baies. Accord du conseil.

Pascal PIGNE propose la mise en place d’un programme de soutien (500 €/an sous forme de bons d’achat) pour les sportifs de haut niveau (figurant sur une liste nationale) licenciés ou natifs de Bonchamp. Deux en bénéficieront cette année : Fabien Sauvage (pétanque) et Mathis Prod’homme (athlétisme).

A la fin de conseil, en question diverse, Michel PERRIER évoque l’absence actuelle de panneaux d’affichage libre sur la commune en début de campagne présidentielle puis législative. C’est pourtant une obligation réglementaire, et Bonchamp devrait en proposer au moins 10 m². Il rappelle que des panneaux étaient disponibles avant les élections municipales, et ont été enlevés en même temps que les panneaux électoraux. Après un court débat où tous les intervenants sont favorables à ce retour, le DGS expliquant qu’ils avaient été enlevés sans doute par erreur, le Maire indique sa volonté d’en faire remettre dès que possible.

Vu le contexte sanitaire, le Maire faire part des incertitudes pour la traditionnelle cérémonie des vœux. Il indique par ailleurs qu’une exposition sur le futur PCAET ( plan climat air énergie territorial) de Laval Agglomération est visible aux Angenoises jusqu’à fin décembre.

Exposition sur le PCAET, installée sur l’esplanade Henri-Houdouin devant les Angenoises

Prochain conseil municipal: jeudi 27 janvier à 20h30

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

Un commentaire

  1. Conseil municipal du 27 janvier 2022 : Vente et re-vente, subventions, orientation budgétaire... - Bonchamp Ensemble - Bonchamp-lès-Laval

    […] 2https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-du-16-decembre-2021/ […]

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