Conseil municipal du 27 janvier 2022 : Vente et re-vente, subventions, orientation budgétaire…

Les deux premiers points à l’ordre du jour concernent Mayenne-Habitat, dont le Maire est Président. Lors du conseil de mai 2021, la commune avait vendu un terrain du centre-ville à ce bailleur social 1, puis lors de celui de décembre avait accepté une convention pour la construction d’un immeuble intégrant la maison de la petite enfance2. Précédemment à ces votes, en mars, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, les élus de Bonchamp Ensemble avaient évoqué la fonction du Maire à la Présidence de Mayenne-Habitat3. Il y a éventualité de conflit d’intérêts, et réglementairement, la personne concernée ne participe pas au vote. En mai et décembre, c’est le Maire qui avait présenté les délibérations, là c’est Michel TRIQUET, l’adjoint aux finances.

Les vœux de Mayenne Habitat mettent en valeur le futur immeuble de Bonchamp.

Les deux délibérations (vente et convention) sont à nouveau soumises au vote du conseil sans explication claire. Michel PERRIER demande si la Préfecture, qui contrôle la légalité des actes, est intervenue , le Maire répond que « non », et qu’il s’agit d’une « simple précaution »… et passe très rapidement au vote.

Sur le fond, comme nous sommes favorables à la maison de la petite enfance, dont le montage financier nous paraît correct, et comme nous estimons que l’immeuble prévu s’intégrera bien dans le centre-ville, nous revotons donc pour. Le Maire, lui, cette fois, ne prend pas part au vote…

Josiane CORMIER présente l’organisation de camps pour les jeunes en 2022. C’est une action nouvelle, dont nous nous félicitons, avec une première année « expérimentale ». 4 camps seront organisés, le premier pendant les vacances de Pâques, les trois autres cet été. La participation financière des familles est établie selon le quotient familial et les tranches de tarification habituelle. Un bilan sera effectué par la commission, en prévision d’une organisation plus importante les années suivantes.

Suite à la construction du nouveau pôle associatif, la commune avait décidé de vendre l’ancienne salle des fêtes (route du Mans, une ancienne menuiserie) située en zone économique. 4 offres ont été effectives. Michel TRIQUET précise que la commission a choisi la mieux-disante qui, en outre, est sans nuisances nouvelles pour les riverains et conforte l’activité d’un artisan bonchampois. La SCI BONCHAMPIMMO, dont le gérant est Pascal ROUSSEAU, responsable de la Sarl RENAISSANCE Peinture & Décoration, est acquéreur pour 280 000 € net vendeur. Accord unanime du conseil.

L’ancienne salle des fêtes, désormais vendue.

Les subventions sont validées aussi à l’unanimité. Les bases sont revalorisées de 2% par rapport à 2021, et très peu de changement. A noter l’apparition, pour 200 €, d’une nouvelle association « les petites mains », présidée par Armelle ROCTON. Ce sont des tricoteuses qui réalisent des prothèses mammaires au tricot ou au crochet avec un fil 100 % coton, une alternative aux prothèses classiques pour les femmes qui ne peuvent ou ne veulent porter du silicone4. Une belle initiative !

Au total, 259 000 € de subventions, dont 146 399 € pour l’OGEC de l’école Nazareth conformément à la législation.

La commune avait répondu à un appel à projets de l’Etat en faveur d’une socle numérique des écoles élémentaires. La dernière enveloppe complémentaire, en décembre, inscrit Bonchamp dans les communes bénéficiaires. Janick LECHAT propose donc de lancer le programme d’un montant d’environ 39 000 € avec un peu plus de 20 000 € de subventions. Accord unanime du conseil.

Rapport d’orientation budgétaire

Michel TRIQUET présente ce rapport réglementaire. Il détaille des engagements pluri-annuels :

  • l’aménagement de l’espace naturel de Galbé
  • le lancement des travaux de la maison de la petite enfance (livraison fin 2023)
  • la rénovation de l’éclairage public
  • l’agrandissement du cimetière
  • l’élaboration d’un schéma directeur de rénovation de la résidence Les Rosiers
  • un programme d’aménagement de pistes cyclables
  • un projet d’extension de la salle du judo

La dette d’élève à 2 894 539 € au 01/01/22, soit 457 € par habitant. A comparer à une moyenne nationale de 802 € pour les communes de 5 000 à 10 000 hanitants.

Michel TRIQUET met l’accent sur la baisse prévisible des excédents à venir : 786 000 € en 2022, contre 869 000 € en 2021 et 1 086 000 € en 2020.

Anne Marie MILLE salue la bonne santé financière de la commune qui permettra des investissements importants. Elle s’étonne par ailleurs que les ventes réalisées lors de ce conseil (Mayenne Habitat : 86 450 €, SCI BONCHAMPIMMO : 280 000 €) ne figurent pas dans la prospective financière de 2022. Cela représente pourtant une somme non négligeable qui s’ajoutera aux recettes prévues. Le Maire le reconnaît et indique qu’elles figureront bien au budget 2022.

Michel PERRIER en conclut que ce sont des perspectives pessimistes qui ont été soumises, le Maire préfère les qualifier de «prudentes».

Il n’y a pas de vote sur ce rapport dont le conseil prend acte.

Prochain conseil : jeudi 24 mars à 20h30

1https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-du-20-mai-2021/

2https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-du-16-decembre-2021/

3https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-du-25-mars-2021/

4https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/bonchamp-les-laval-53960/bonchamp-pour-aider-les-femmes-victimes-du-cancer-du-sein-elle-tricote-des-protheses-mammaires-772efbca-92f0-11eb-acd5-9322c40ace42

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

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