Un nouvel arrêté départemental doit être pris début juillet par le Monsieur le Préfet de la Mayenne, le projet d’arrêté est actuellement en consultation publique sur le site de la préfecture de la Mayenne jusqu’au 27 juin ( http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Eau/Consultation-du-public/Consultation-sur-le-projet-d-interdiction-d-application-des-produits-phytopharmaceutiques-a-proximite-des-milieux-aquatiques)
Initialement il était envisagé de poser une limite d’application des pesticides à 1 mètre de chaque bord d’un fossé, c’est ce qui s’applique déjà en Bretagne. Hors dans le projet d’arrêté soumis en consultation publique depuis le 7 juin, le 1 m a été supprimé et on revient aux dispositions du précédent arrêté de 2009 ! c’est à dire une interdiction d’application uniquement sur le fossé…
Michel PERRIER, conseiller municipal, alerté par l’association MNE, est intervenu ce jour près du service eau et biodiversité de la Préfecture :
« Ne parvenant pas à atteindre le site prévu pour la consultation publique (« site indisponible pour maintenance »…!?!), je me permets de vous adresser ce mail directement.
En effet, je suis pour le moins étonné que dans le projet d’arrêté préfectoral pour la Mayenne, l’application de produits phytopharmaceutiques ne soit pas interdite sur une bande d’au moins 1 mètre de part et d’autre des fossés. Cette disposition, simple et lisible pour chacun, a pourtant fait la preuve de son efficacité en Bretagne depuis plusieurs années. Elle a d’ailleurs été reprise aussi dans des départements limitrophes tels l’Orne ou la Loire Atlantique.
Le cadre réglementaire de la prévention de la pollution des milieux aquatiques doit être sensiblement renforcé. Chacun peut constater que le précédent arrêté départemental mayennais n’a pas été efficace puisque la pollution de l’eau par les pesticides et les nitrates est toujours effective.
Il y a maintenant urgence d’une amélioration rapide de la qualité de l’eau et de la préservation de la santé des habitants de nos communes. C’est pourquoi je vous demande expressément d’intégrer cette disposition qui est revendiquée à juste titre par les associations environnementales »
POUR EN SAVOIR PLUS : Lire ici le projet de réponse de MNE sur la consultation publique arrêtés phyto
*LES PESTICIDES regroupent les herbicides, les fongicides , les insecticides et autres produits utilisés par les particuliers, les collectivités et les agriculteurs. Leur présence dans l’eau ont un impact sur la vie aquatique et entraîne des difficultés (un traitement systématique) pour la production d’eau potable.
*LES NITRATES: la concentration importante de l’azote dans l’eau entraîne l’eutrophisation et des traitements pour la production de l’eau potable. Ils proviennent des épandages agricoles et des assainissements (lessivages des sols)-la réglementation en la matière fait l’objet d’un autre arrêté préfectoral-
–ZNT: Zone Non Traitée
Cette mobilisation, bienvenue mais tardive, n’a servi à rien. Le Préfet et ses services viennent de trancher : « Compte tenu de l’opposition de la profession agricole, …, la mention d’une vigilance particulière sur 30 cm le long des fossés et collecteurs d’eaux pluviales est introduite ».
30 cm, soit une bande la plus réduite possible !!! Inférieure à ce qui se fait dans les départements limitrophes et à ce qui était demandé par les principales Commissions Locales de l’Eau du département (1 m ou 50 cm au minimum).
Sans surprise, malheureusement, au détriment la protection de l’eau et de l’environnement, le Préfet a choisi son camp, celui des agriculteurs intensifs. Au delà des mots, la transition écologique est encore loin…
La consultation des observations et de l’arrêté est possible jusqu’au 31 octobre 2017 sur le site de la Préfecture.
Merci pour ces précisions.
C’est effectivement un mauvais coup pour l’eau et l’environnement, d’autant que, sur la bande de 30 cm autour des fossés et des collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert, il n’est pas question d' »interdiction » mais simplement de « vigilance particulière », ce qui favorisera toutes les dérives…