Plusieurs délibérations concernent le personnel et sont approuvées sans problèmes (création d’agents d’animation, et un pour les espaces verts, la rémunération des animateurs, un mandat au Centre de Gestion 53 pour l’assurance garantissant les risques statutaires).

La désaffectation et le déclassement de la salle des fêtes RD57 sont acceptés à l’unanimité. Par contre, les élus de Bonchamp Ensemble n’approuvent pas le projet PROCIVIS du centre-ville, le type d’immeubles construits leur paraissant trop volumineux notamment en hauteur.

Une subvention complémentaire pour l’ESB (607,50 €) reprend ce qui a été oublié dans la subvention générale. Sans s’y opposer, Anne Marie MILLE demande plus d’information sur les frais généraux de l’ESB non alloués aux sections, il est cité les licences des personnes de l’ESB hors section sportive, assurance. Pascal PIGNE précise qu’il s’agit des membres du bureau et donnera les explications lors du prochain conseil.

Le Maire propose une subvention de 6 300 € à ARBOSANTE (une association des professionnels de santé de Bonchamp et d’Argentré). Cette subvention est destinée à financer une aide d’un cabinet spécialisé (« Icone médiation santé ») pour la mise en œuvre du projet santé et la gestion du pôle. Les élus de la minorité sont surpris de cette demande.

Michel PERRIER rappelle qu’une Maison de Santé Pluridisciplinaire n’est pas un objectif en soi, mais une condition pour répondre aux enjeux de l’accès aux soins et de la prévention. Lors de son installation, en 2015, les collectivités ont déjà fortement aidé financièrement à sa mise en place. Elles étaient intervenues sur la conditionnalité des aides publiques à l’élaboration d’un projet de santé territorial de qualité. Plusieurs préconisations avaient été développées¹:

• développer les actions de santé publique
• encourager la participation des usagers à la gouvernance des projets
• soutenir le développement de nouveaux métiers en lien avec l’exercice regroupé et/ou coordonné, par exemple un animateur de projet de santé sur Laval Agglomération

C’était il y a 7 ans, et il semble que nous soyons toujours aux mêmes constats ! Il n’y a pas eu de concrétisation sur des points importants comme le précise d’ailleurs la délibération. Les élus minoritaires ne sont pas opposés sur le principe à une aide locale à l’exercice médical, et d’ailleurs les professionnels bénéficient de conditions privilégiées pour le loyer de leurs locaux.

Michel PERRIER rappelle qu’il n’a pas eu accès au projet de santé de 2011, ni à la réactualisation de 2021, mais il constate qu’une nouvelle subvention est demandée afin d’aboutir à une mise en réseau des deux structures (Bonchamp et Argentré) et à une politique de prévention. Ces engagements ne sont pas nouveaux et il conclut en précisant que les élus de Bonchamp Ensemble ne voteront pas la subvention.

Le Maire indique qu’il n’est pas opposé à nous associer sur les contacts avec cette association, d’autant que d’autres demandes existent (nouveaux locaux pour accueillir d’autres professionnels, hébergement des étudiants et remplaçants), et précise qu’avec la commune d’Argentré, il a été décidé une subvention à la hauteur d’un euro (1 €) par habitant.

Résultat du vote : 5 abstentions (les élus Bonchamp Ensemble et Patricia CHOPIN), tous les autres approuvent.

Une subvention de 3 000 € est décidé à l’unanimité en solidarité avec le peuple ukrainien. Après débat au sein de la majorité, cette somme sera versée au FASECO, un fonds d’aide garanti par l’Etat.

Budget 2022

En introduction, le Maire indique qu’il souhaite engager la commune, comme le département l’a fait, dans une stratégie de « budget vert ». A suivre, mais les résultats dépendent beaucoup des outils développés pour l’analyse et des ratios retenus.

Michel TRIQUET présente le budget qui correspond aux orientations développées dans le débat d’orientation budgétaire. Le plus gros investissement concernera la renaturalisation de la zone de Galbé (600 000 €), un projet important pour la commune dont la réalisation complète s’opérera sur plusieurs années.

Anne Marie MILLE constate que sur la section de fonctionnement, il y a peu d’observation à faire. A part l’augmentation des crédits ouverts pour les dépenses de chauffage et d’électricité, vu la conjoncture actuelle, d’autant que le mode de chauffage pour les immeubles communaux est aujourd’hui principalement au gaz.

Elle constate aussi que les dépenses sont également en augmentation pour l’entretien des espaces verts, liées au nouveau marché mais surtout à une surface plus importante ; certains quartiers vont être rétrocédés à la commune.

Pour la section d’investissement, elle remarque que 43 % (!) du budget concerne des opérations inscrites en reste à réaliser. Il existe des explications à ce retard, mais il s’accumule régulièrement.

Les élus de Bonchamp Ensemble s’abstiennent sur le budget 2022 en effet, les choix qui ont été inscrits ne seraient pas complètement les nôtres notamment sur la section investissement.

Taux d’imposition

Conformément aux engagements pris, le conseil a décidé que les taux d’imposition (la taxe foncière) resteraient stables : 43,04 % pour les propriétés bâties, 41,65 % pour les propriétés non bâties. Cependant, attention, cet impôt va augmenter pour chaque foyer. En effet, conformément à la législation, les « bases locatives » ont été revalorisées de +3,4 % en 2022 (contre +0,2% en 2021) pour tenir compte de l’inflation. Une augmentation non négligeable.

Prochain conseil : jeudi 19 mai à 20h30.

1Voir notre article sur l’inauguration du pôle santé, où vous retrouverez notamment l’intervention de Michel Perrier au nom de la Région Pays de Loire : https://www.bonchamp-ensemble.fr/inauguration-pole-sante/