Projet de lotissement « le domaine du Bouessay »

Lors du dernier conseil, le Maire avait informé le conseil du dépôt d’un permis d’aménager  par un lotisseur (Clément Lecoq, SCI Mayenne 2016) près du petit Bouessay, le long de la route du Mans.  Les fouilles avaient commencé sans aucune information, ce qui avait étonné voire inquiété les riverains.

Lors du conseil du 25/03, le Maire est revenu sur ce dossier présenté aussi en commission urbanisme  Les services de Laval Agglomération ont instruit ce dossier, avec un avis favorable, et le permis d’aménager a été délivré le 28 février :

Projet d’ensemble à télécharger

Mais  des riverains n’acceptent pas qu’une partie d’espaces verts publics (rétrocédés par leur lotisseur) soit transformée en route pour desservir ce nouveau lotissement. Le Maire a organisé une réunion d’information à leur intention le samedi 13 mars avec le promoteur du projet. Le Maire estime qu’il ne peut s’opposer à l’avis favorable du service instructeur, mais envisage que des recours soient intentés (possible pendant un délai de 2 mois à partir de date de validation du permis).

Pour sa part, après recherche sur le PLUI de Laval Agglo, adopté en 2019, Michel PERRIER constate qu’une partie du domaine public (rétrocédé par le lotisseur de la rue Pasteur) est classée en zone N :

https://www.agglo-laval.fr/utile-au-quotidien/urbanisme/carte-des-zones-durbanisme-et-des-plui

Comme l’indique clairement le PLUI, ce classement prévoit la conservation de la zone en l’état et interdit toute nouvelle occupation du sol, particulièrement une nouvelle route telle que prévue sur le plan d’aménagement. Dans ce périmètre, il y a aussi une zone humide protégée. Michel PERRIER s’étonne donc qu’un permis puisse avoir été délivré !

Pour le Maire, c’est pourtant réglementaire, les services de Laval Agglomération sont formels : toute zone d’habitat doit bénéficier d’une desserte, et comme le conseil départemental refuse une entrée et une sortie sur la RD57, il n’y a pas, à son avis, d’autre solution.

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

5 Commentaires

  1. Christian Jamard
    Christian Jamard at | | Reply

    Si je comprend bien :
    1) le projet prévoit de faire une route dans une zone définie en N par le PLUI
    2) le PLUI interdit de construire des routes dans les zones N
    3) il faut une desserte pour le lotissement
    4) mais le conseil départemental refuse une entrée et une sortie sur la RD57
    5) donc on n’a pas d’autre choix que de déroger au PLUI

    S’il existe des possibilités de dérogation légales :
    – Pourquoi dérogerait-on plus au PLUI qu’aux choix du conseil départemental ? Quelles sont les possibilités légales de dérogation pour l’une et l’autre de ces 2 contraintes ? En quoi est-il plus légitime de déroger à la première ?
    – Déroger à la réglementation est souvent d’abord un manque d’imagination. Ce manque d’imagination est facilement accepté quand justement on ne reconnaît pas la légitimité d’une contrainte. N’y a il vraiment pas d’autre solution légale et sans dérogation ?

    S’il n’y a pas de possibilité de dérogation, est-ce-que quand on n’a pas de solution légale, ça signifie ça légitime l’illégalité ? Que fait-on du choix d’abandonner un projet qui n’a pas de solution légale ? Que fait on tout simplement de l’état de droit qui limite l’arbitraire politique en soumettant la puissance publique aux règles de droit ?

    Dire qu’on n’a pas le choix c’est refuser d’envisager des choix alternatifs, c’est refuser de remettre en cause de mauvaises orientations.
    Et si la mairie s’autorisait à envisager des solutions qui lui semblent moins avantageuses, tout en explicitant de manière transparente et factuelle en quoi elles lui semblent moins avantageuses ? Et si elle avait le courage d’ouvrir des débats sur les critères des choix qui sont fait pour notre commune, tout en acceptant d’évaluer des solutions qui pourraient lui être proposées ?

  2. Marriedelaval
    Marriedelaval at | | Reply

    Autre façon d’analyser :
    1) le projet prévoit de faire une route dans une zone définie en N par le PLUI
    2) le PLUI interdit de construire des routes dans les zones N
    3) il faut une desserte pour le lotissement
    4) mais le conseil départemental refuse une entrée et une sortie sur la RD57

    5) le conseil départemental crée donc un motif d’enclave.
    6) le promoteur du lotissement a donc un motif de recours administratif pour obtenir un desenclavement et il faudra savoir qui du PLUI ou de l’argumentation du conseil départemental sera prioritaire …

  3. Michel Perrier
    Michel Perrier at | | Reply

    Le Maire a annoncé, hier, aux conseillers de la minorité que le permis d’aménager allait être retiré. En effet une erreur d’instruction a été commise. « il y a eu une erreur d’interprétation pour la haie à traverser qui a été analysée comme haie paysagère possible à ouvrir pour passage alors que c’est un espace boisé à conserver qui lui ne peut être modifié ».
    L’accès ne peut donc être fait par le sud. La vigilance des riverains directement concernés permet de remettre tout le dossier à plat. La zone naturelle sera conservée. Tant mieux !

  4. Bouvier Didier
    Bouvier Didier at | | Reply

    Bonne nouvelle si le permis d’aménager est retiré…

    Il y a néanmoins de quoi être inquiet pour le futur du niveau de vigilance nécessaire pour éviter les passages en force des services de Laval Agglo avec la complaisance des services de la mairie qui s’en remettent totalement à eux. Qui a la connaissance du terrain sinon le Maire et les services de la mairie ? En théorie.

    Il découvre par exemple en réunion publique que depuis des années les enfants du quartier font le dernier km en sortie de rue louis pasteur en marchant sur la route car seul un sentier boueux et impraticable la moitié de l’année existe…

    Pour le projet de lotissement il faut revenir aux sources de l’histoire. Un terrain agricole à la base devient terrain constructible pour du commercial ou du tertiaire. Avec une voie d’accès via la nationale. Puis ajout d’un usage résidentiel dans un second temps au PLU.

    Pour se rendre compte après coup que l’accessibilité au terrain n’est pas possible par la nationale pour du résidentiel… Il a donc été créé un enclavement qui n’existait pas précédemment et qui permettrait dans un second temps de passer en force dans une zone « nature » et « humide ». Édifiant !

    L’apothéose est d’entendre le Maire dire que si un commerce avait été construit il se demande bien comment il aurait été possible d’y accéder… Ah oui ?! Pas par la bande de 25m figurant sur le plan ? De mieux en mieux…

    Bref, retrait du permis d’aménager ne veut pas dire abandon.

    On demandera au Président de Laval Agglo et Président de la Commission Nationale des Éco-quartiers ce qu’il pense de l’analyse de ses services qui étaient sur le point de valider la destruction d’une zone naturelle…

    A suivre…

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